Le décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023, publié au JORF le 24 décembre 2023, vient préciser les modalités de création et la composition des comités de projet, visant ainsi à améliorer le dialogue entre les porteurs de projets d’énergies renouvelables et les collectivités concernées.

 

Cette étape obligatoire doit être réalisée préalablement à tout dépôt d'un dossier de demande d'autorisation environnementale pour les dossiers déposés à compter du 24 juin 2024.

 

Dans le cadre du projet du parc éolien des Fossés Blancs, situé sur la commune de Préfontaines, le dossier d’autorisation environnementale en Préfecture n’ayant pas été déposé avant cette date, nous avons donc l’obligation d’organiser un comité de projet avec l’ensemble des représentants de collectivité situés dans un rayon de 6 km autour de notre projet.

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Le comité de projet aura lieu le 07 septembre 2026.

 

L’ensemble des éléments présentés aux membres du comité de projet seront par la suite disponibles sur cette page, à savoir :

• 1° Les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, ses enjeux socio-économiques, son coût prévisionnel, sa puissance projetée et ses impacts potentiels significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;

• 2° Les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte ;

• 3° Les options de localisation envisagées, avec un plan parcellaire et des références cadastrales, une justification du choix du site et un extrait du zonage des documents d’urbanisme applicables ;

• 4° Les options de raccordement envisagées ;

• 5° Le cas échéant, la réponse aux observations formulées par le maire de la commune d’implantation du projet en application de l’article L. 181-28-2 du code de l’environnement. »

 

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